Conditions Générales d'Utilisation - CGU

(Dernière mise à jour le 3 août 2018)

Les visiteurs de la Plateforme (les termes commençant par une majuscule sont définis ci-après) ne peuvent s'y inscrire et participer au Jeu que s'ils y ont été invités par l'un de nos Clients.
Pour pouvoir utiliser la Plateforme et proposer le Jeu aux membres de sa communauté, chaque Client a préalablement signé avec nous un contrat d'Abonnement.
Chaque Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service ni accepter les présentes CGU si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède au Service ou l'utilise lui interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service.
Chaque Client, en signant le contrat d'Abonnement, et chaque Participant, en participant au Jeu, accepte les termes et conditions des présentes CGU.

1. DEFINITIONS

Abonnement désigne la concession d'un droit d'accès non exclusif, nominatif, personnel et temporaire au Service.
Client désigne toute personne morale (ex. entreprise) s'abonnant au Service pour faire participer gratuitement au Jeu les membres de sa communauté.
CNIL désigne la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
DCP désigne les données à caractère personnel concernant les Participants et utilisées par nous dans le strict cadre du Jeu ; les DCP comprennent principalement (i) les Données d'Inscription, (ii) les informations de profil (ex. photos, etc.) que chaque Participant, s'il le souhaite, accepte de remplir, et (iii) les réponses aux sondages auxquels chaque Participant, s'il le souhaite, accepte de participer.
Données d'Inscription désigne le nom, le prénom et l'adresse email d'un Participant utilisés pour l'ouverture de son compte sur la Plateforme.
Jeu désigne le jeu d'énigmes organisé par nous via la Plateforme.
Participant désigne toute personne physique appartenant à la communauté du Client (ex. salarié, client) et que ce dernier a inscrit sur la Plateforme.
Plateforme désigne la présente plateforme développée et éditée par nous et mise à la disposition des Utilisateurs en mode SaaS (Software as a Service) pour les besoins du Jeu.
Service désigne l'ensemble des prestations telles que la mise à disposition et la maintenance de la Plateforme, le traitement et la sauvegarde des données communiquées, la conception et la communication des énigmes et, plus généralement, le lancement et l'animation du Jeu, son suivi et la hotline dédiée.
Utilisateur désigne chaque Client et chaque Participant utilisant le Service.

2. MENTIONS LEGALES

WAIT.IT est le « nous » des présentes CGU. WAIT.IT, éditeur du Jeu et de la Plateforme, est une société par actions simplifiée ayant son siège social sis 13 rue de Verneuil, 75007 Paris, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 375 637 RCS Paris.

L'éditeur peut être contacté par email à l'adresse suivante : contact(at)waitit(dot)io. Son Président et directeur de publication est Charles-Noël van den Broek.
La Plateforme est hébergée par la société OVH SAS, sis 2 rue Kellermann (BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1) et joignable par téléphone au numéro suivant : +33 8 20 69 87 65 (ci-après l'« Hébergeur »).

3. MISE EN PLACE DU SERVICE

Le Service est entièrement gratuit pour les Participants.
Le Service est payant pour le Client, suivant les termes et conditions du contrat d'Abonnement qu'il signe avec nous.
La mise en place du Service et l'ouverture des comptes Utilisateurs sur la Plateforme est assurée par nous en collaboration avec le Client, lequel inscrit les Participants sur la Plateforme ou nous demande de le faire (sur la base des Données d'Inscription qu'il nous communique). Il est interdit au Client d'inscrire ou de nous faire inscrire une personne qui, après information du Jeu, aura indiqué au Client son refus de participer.
Il appartient à chaque Utilisateur de corriger les informations le concernant sur son compte Utilisateur et de les compléter, s'il le souhaite, au fur et à mesure du Jeu. Les seules informations obligatoires le concernant sont les Données d'Inscription.
Lorsqu'un Participant choisit un mot de passe pour sécuriser son compte, ce mot de passe doit être constitué de 8 caractères au minimum et comprendre au minimum 3 types de caractères différents (ex. MAJUSCULES, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Chaque Utilisateur est seul responsable des informations qui lui permettent d'accéder à son compte : adresse email, lien unique et sécurisé de connexion (token) et/ou mot de passe, selon le cas. Ces informations de connexion sont strictement personnelles, confidentielles et ne doivent jamais être communiquées à un tiers. A cet égard, l'Utilisateur négligeant est seul responsable en cas d'utilisation frauduleuse de son compte. L'Utilisateur s'engage en outre à nous informer de toute utilisation frauduleuse de son compte dès qu'il en a connaissance. Enfin, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer d'autres comptes ni à utiliser le compte d'un tiers. Nous pouvons à tout moment modifier ou supprimer un compte qui nous paraitrait contrevenir aux dispositions ci-dessus, et ce sans délais ni indemnisation d'aucune sorte.

4. UTILISATION DU SERVICE

Nous mettons le Service à la disposition des Utilisateurs, et notamment la Plateforme, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pendant toute la durée de l'Abonnement du Client correspondant, et nous engageons à fournir ledit Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé que, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet, il pèse sur nous une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Il est expressément convenu que notre responsabilité́ ne pourra être recherchée qu'en cas de faute lourde ou dolosive de notre part et que nous ne pouvons être tenus pour responsable des préjudices éventuels, accessoires et/ou indirects (perte de clientèle, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données, perte de chance, manque à gagner, etc.) subis par les Utilisateurs. L'utilisation de la Plateforme implique la connaissance et l'acceptation par les Utilisateurs des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter ou transférer des informations, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Notamment, nous ne pouvons être tenus pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet, ni des éventuels dommages causés par cette connexion Internet, du fait notamment de la transmission d'un virus informatique ou de toute autre forme de programme informatique conçu pour endommager ou détruire la ou les fonctionnalités d'un ordinateur. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent qu'il leur appartient d'installer tous les anti-virus et logiciels de sécurité́ appropriés sur leur matériel informatique. Enfin, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable de la disponibilité et/ou du contenu des sites internet et/ou des applications exploités par des tiers et auxquels notre Plateforme donnerait accès, ces sites et applications étant régis par leurs propres conditions générales d'utilisation.
Nous nous réservons la faculté discrétionnaire de (i) suspendre, interrompre et/ou de faire évoluer tout ou partie de la Plateforme et/ou du Jeu, et (ii) modifier ou supprimer tout contenu sur la Plateforme, et ce à tout moment et sans engager notre responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs.
Les Utilisateurs s'engagent à agir de bonne foi et à respecter les lois, réglementations et normes en vigueur relatives à l'utilisation du Service et à l'édition de contenus sur la Plateforme. Sont notamment interdits : (i) l'édition sur la Plateforme de tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs et/ou préjudiciable à un tiers, (ii) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (iii) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de la Plateforme et/ou tout détournement ou tentative de détournement desdits systèmes, (iv) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification de la Plateforme et, plus généralement, (v) tout acte de nature à porter atteinte aux intérêts financiers, commerciaux et/ou moraux de Zegoodmarket et/ou d'un Utilisateur.
Chaque Utilisateur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec d'autres Utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre du Jeu. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations et communications avec les autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur s'engage notamment, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
Dans le cadre du Jeu, le Client met en jeu des lots à gagner (sommes d'argent pour une association et/ou cadeaux pour l'équipe gagnante), lesquels sont décrits sur la Plateforme. Le Client est seul responsable de ces indications et il s'engage à les respecter. Nous ne sommes responsables ni du respect de ses engagements par le Client, ni de l'utilisation des gains annoncés, lesquels restent toujours sous la seule responsabilité du Client.
L'Utilisateur nous garantit contre toute plainte, réclamation, action et/ou revendication que nous pourrions subir du fait de la violation par ledit Utilisateur de l'une quelconque des dispositions ci-dessus.
Les dispositions du présent Article resteront en vigueur nonobstant tous les cas de résiliation ou d'expiration des présentes CGU.

5. FIN DU SERVICE

Chaque Utilisateur peut utiliser le Service jusqu'au terme de l'Abonnement concerné. Le Client s'engage à informer ses Participants de la fin du Service, préalablement à celle-ci. Chaque Participant peut en outre se désinscrire du Service à tout moment en nous envoyant un email (voir Article 2) ou en cochant la case de désinscription prévue à cet effet sur chaque email que nous lui envoyons (la désinscription sera effective le mois suivant).
Nous pouvons mettre fin au Service pour tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU et/ou n'accepterait pas leur modification par nous, ceci immédiatement et sans indemnité d'aucune sorte.

6. CONFIDENTIALITE DES DCP TRAITEES

S'agissant de la collecte, du transfert et du traitement des DCP, le Client et nous-même nous engageons à respecter les dispositions légales et réglementaires (notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et à nous conformer aux recommandations de la CNIL en la matière.
Au titre du contrat d'Abonnement, le Client nous sous-traite le traitement des DCP utilisées dans le cadre du Jeu et reste leur seul « responsable de traitement » au regard de la législation. Ces DCP, qui restent la propriété des Utilisateurs concernés, sont de plusieurs sortes, chacune répondant à une finalité de traitement différente :

DCP d'inscription
Il s'agit des Données d'Inscription nécessaires à l'inscription des Participants sur la Plateforme (pour rappel : nom, prénom, adresse email des Participants). Ces DCP sont visibles des autres Participants inscrits par le même Client ; elles sont obligatoires et servent notamment à identifier les Participants sur la Plateforme, à constituer les équipes et à communiquer avec eux.

Autres DCP
Il s'agit des informations de profil (ex. photo) que les Participants acceptent de remplir s'ils le souhaitent (sur une base entièrement volontaire donc). Ces DCP sont visibles des autres Participants inscrits par le même Client ; elles servent à enrichir les profils et à faciliter la création de liens entre les Participants.
Il s'agit également des réponses aux sondages auxquels les Participants acceptent de répondre s'ils le souhaitent (là encore, sur une base entièrement volontaire donc). Ces DCP ne sont visibles que par nous ; elles nous servent à améliorer le Jeu et/ou l'expérience utilisateur sur la Plateforme et/ou le reporting au Client (toujours sur une base anonyme).

Renseignements non-personnels d'identification et cookies
Nous pouvons enfin être amenés à recueillir des renseignements non-personnels d'identification auprès de chaque Utilisateur à chacune de ses visites sur la Plateforme et, notamment, le type de navigateur (browser) et d'ordinateur ainsi que toute information technique relative aux moyens de connexion utilisés par l'Utilisateur. Le site peut également faire l'usage de « cookies » pour améliorer l'expérience des Participants. Le navigateur web du Participant stocke des cookies sur le disque dur de ce dernier afin de conserver des données en mémoire et parfois, faire le suivi d'information le concernant. L'Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies, ou pour l'alerter de l'envoi de cookies. Dans un tel cas, le fonctionnement correct de la Plateforme n'est pas garanti.

Les DCP sont conservées par nous sur instruction du Client et jusqu'à ce que ce dernier nous demande de les supprimer et/ou de les lui restituer, étant précisé que la durée de conservation maximale des DCP est celle de l'Abonnement.
Les DCP sont toutes conservées en France et nous nous engageons à ne pas les transférer à l'étranger.
Nous nous interdisons également de vendre, louer, prêter, donner et/ou autrement transférer les DCP à quelque tiers que ce soit, à l'exception de l'Hébergeur pour les besoins du service d'hébergement ; nous nous interdisons toute exploitation commerciale des DCP.
Conformément à la loi, chaque Participant a le droit d'accéder aux données personnelles le concernant sur la Plateforme, de les rectifier ou d'en demander la suppression. Pour cela, il peut nous contacter par email (voir Article 2). Toute demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité́ et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir notre réponse.
Plus généralement, il est rappelé que tout Utilisateur peut saisir la CNIL pour toute question, réclamation et/ou plainte ; la CNIL peut être contactée en ligne (formulaire sur www.cnil.fr), par téléphone (01 53 73 22 22) au encore par courrier (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

7. SECURITE DES DCP TRAITEES

L'intégrité et la confidentialité des DCP traitées sur la Plateforme (en ce compris les Données d'Inscription) sont sécurisées tant au niveau des serveurs d'hébergement (tous situés en France) que des protocoles et clés de cryptage utilisés.
Pour en savoir plus, allez sur la page « Sécurité » de la Plateforme.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit d'utiliser le Service résulte, (i) pour chaque Client, du contrat d'Abonnement signé avec nous, et (ii) pour chaque Participant, de son inscription sur la Plateforme conformément aux dispositions des présentes CGU.
Nous demeurons les seuls titulaires des droits de propriété relatifs à tous les éléments du Service, qu'il s'agisse du code informatique de la Plateforme (en particulier son code source) ou de l'ensemble des contenus édités par nous quel qu'en soit le support. La mise à disposition du Service aux Utilisateurs ne leur confère aucun droit de propriété intellectuelle autre que le droit d'utilisation visé ci-dessus dans le cadre du Jeu, chaque élément du Service demeurant notre propriété exclusive.
En conséquence, et sans que cette liste soit limitative, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, modifier, transférer et/ou mettre à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des éléments du Service, et/ou de les utiliser aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution.
Les Utilisateurs restent propriétaires des contenus édités par eux sur la Plateforme et nous concèdent une licence non-exclusive, transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, valable pour le monde entier, et pour la durée du Jeu, nous donnant le droit d'utiliser ces contenus, de les reproduire, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, traduire, sur la Plateforme et/ou sur tout autre support (notamment physique), en tout ou partie.
Les dispositions du présent Article resteront en vigueur nonobstant tous les cas de résiliation ou d'expiration des présentes CGU.

9. DISPOSITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements éventuellement effectués, et notamment avant chaque connexion à leur compte Utilisateur. Tout Utilisateur qui utilise la Plateforme postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées (date de mise à jour figurant en tête des présentes) est réputé en avoir accepté les modifications.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions figurant dans les présentes CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des présentes CGU resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des présentes CGU ne s'en trouve pas significativement modifiée. Notre tolérance éventuelle à un manquement aux présentes CGU n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU, la langue d'interprétation est la langue française, étant précisé que les présentes CGU peuvent être disponibles en d'autres langues sur la Plateforme, mais à titre indicatif seulement, et seulement pour en faciliter la lecture et la compréhension par les Utilisateurs non francophones. Ces traductions n'ont aucune valeur légale et, en cas de contradiction ou de contestation, les CGU de référence resteront la présente version française des CGU.
Les dispositions du présent Article resteront en vigueur nonobstant tous les cas de résiliation ou d'expiration des présentes CGU.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs au respect des présentes CGU.
Les dispositions du présent Article resteront en vigueur nonobstant tous les cas de résiliation ou d'expiration des présentes CGU.